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CONDITIONS DE SEJOUR
DES BATEAUX DE PLAISANCE
La législation de base appliquée aux Antilles françaises est
la même que celle de la France métropolitaine avec quelques particularités
locales dues essentiellement à un régime de taxes différent.
Admission Temporaire
A.T. = 18 mois
A l'expiration de ce
délai, le bateau de plaisance doit avoir reçu une autre
destination douanière (réexportation, mise à la consommation). La notion
d'interruption des délais de séjour est supprimée. Les dispositions générales du régime prévoient qu'en cas de
non utilisation, et à la demande du titulaire, le service peut proroger la
durée de validité de la même période au cas par cas.
Sur demande de
l'intéressé, une prolongation des délais de séjour est également possible,
lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient en vue de
permettre l'utilisation qui a motivé l'admission temporaire.
Ce séjour doit être touristique.
A partir du moment où le responsable du bateau travaille à terre,
il devient résident et doit acquitter les taxes locales.
S'il travaille avec le bateau celui-ci entre alors dans la catégorie
des navires professionnels et doit se soumettre à la réglementation
en vigueur.
Une prolongation de l'A.T. peut être accordée par le service
des Douanes sur justificatifs (travaux de première nécessité, maladie
grave du propriétaire...)
Conditions d'éxonération ou de suspension des taxes locales
- Déménagement
:
Un bateau peut faire partie d'un déménagement. Le propriétaire
doit alors fournir aux Douanes un certificat de changement de résidence
délivré par la mairie du lieu de son ancienne résidence.
Un bateau exonéré d'Octroi de Mer dans ce cadre ne pourra être
mis à la vente sur place que passé un délai (spécifié sur le titre
de navigation du bateau) et sous certaines conditions.
- Régime de l'entrepôt
:
Les bateaux immobilisés dans un D.O.M. appartenant à des non-résidents
qui en repartent momentanément peuvent être placés pendant la durée
d'absence des propriétaires et de non utilisation
sous le régime
de
l'entrepôt par simple dépôt du passeport, de l'acte ou du titre
de navigation au service de la navigation du bureau des douanes.
Il y a lieu de présenter également le titre de transport justifiant
le départ du Département.
La durée du séjour en entrepôt n'est pas comprise dans le délai
de l'A.T.
Mais aucune personne ne peut utiliser, ni même vivre à bord d'un
bateau sous le régime de l'entrepôt.
Rappels :
la
TVA est
au taux ordinaire de 8,5%. Cette taxe n'étant perçue qu'une fois pour
une même marchandise, elle ne sera pas redemandée dans les
D.O.M.
lorsqu'elle a été acquittée en Métropole.
(Cependant,
la différence n'est pas remboursée).
l'Octroi de
Mer s'élève à 7% dans les 2
départements et la libre circulation douanière des biens et des
marchandises est désormais possible.
Sauf :
- pour les bateaux
de plaisance exploités à la location touristique éxonérés d'O.M.
à la Guadeloupe qui doivent rester basés dans cette île (mais peuvent
séjourner à la Martinique).
- Et pour ceux
francisés à St-Barthélémy et St-Martin qui ne peuvent toucher les
eaux territoriales françaises s'ils n'ont pas acquitté les taxes.
Le taux de l'O.M. est de 5 % pour les bateaux de sports de 100
kg maximum, destinés aux clubs de voile agréés et sous certaines conditions.
L'O.M. n'existe pas dans les îles / ports francs de St-Barthélémy
et St-Martin. A la T.V.A
et à l'O.M. s'ajoute le Droit Additionnel de 2,5% à
la Martinique et de 1,5 % ou 2,5 % a la Guadeloupe.
Pour formalités d'entrée et de sortie,
cliquer ici :
Formalités
d'entrée et de sortie
