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FORMALITES D'ENTREE
ET DE SORTIE
Les formalités de police sont obligatoires. Même pour les bateaux français venant d'un autre département français. Dans ce cas les formalités de Douanes ne sont obligatoires que pour les navires ayant à déclarer.
Tout bateau n'ayant pas encore accompli les formalités de conduite
aux Douanes doit se rendre dans un port pourvu d'un Bureau de Douane.
Il doit hisser le pavillon jaune "Q" de mise en
libre pratique tant que les formalités douanières
n'ont pas été accomplies.
Normalement le capitaine doit effectuer les formalités avant
que les équipiers ou passagers du bateau ne débarquent. Il doit
présenter
les papiers du bateaux (originaux = livret orange ou bleu
- Equivalent pour les étrangers) (+ contrat de location, justification
du prêt... s'il y a lieu) et les passeports des équipiers ou passagers.
Dans les Antilles françaises les formalités sont gratuites.
Elles peuvent être faites:
En Guadeloupe :
- Port de plaisance de Bas du Fort
- Marina de Rivière Sens
Brigades de surveillance :
- Deshaies : 0590 28 41 19
- Marie-Galante : 0590 97 98 24
- Port Louis : 0590 22 97 16
- Saint-François : 0590 88 40 76
A St-Barthélémy
et St-Martin :
Pas de formalités de Douanes.
Police / Immigration :
- Capitainerie de Gustavia
- Port de Marigot
En Martinique :
- Fort de France :
Centre d'Affaires AGORA - ZAC Etang Z'Abricot -97200
F d F
Tél.: 0596 60 85
25
- Port de plaisance du Marin
Eventuellement à Saint-Pierre.
Pour
autres points clearances, cliquer ici :
AUTRES
POINTS CLEARANCES
Taux de taxes à la Martinique et à la Guadeloupe
(hors dépendances
lointaines) :
- TVA (taux ordinaire) = 8,5%
- Octroi de mer =
7%
- Taxe additionnelle= 2,5% à la Martinique
= 1,5 ou 2,5% à la Guadeloupe
Les navires professionnels (livret bleu) sont exonérés de taxes.
Les navires de plaisance à usage touristique sont exonérés de
TVA,
d'O.M. à la Guadeloupe seulement, et payent une taxe additionnelle
d'1,5%.
La taxe additionnelle est de 2,5% à la Guadeloupe pour les navires
de plaisance (qui n'entrent pas dans le cadre du développement au
tourisme). Cas particulier des ports francs de St-Barthélémy &
St-Martin : pas de formalités de douanes.
Mais :
les bateaux français immatriculés à St-Barthélémy et St-Martin
doivent être francisés aux Affaires Maritimes de Pointe à Pitre.
Et, sauf à payer les taxes dûes (TVA, O.M.,
taxe add. selon les
cas), ou sauf situation
d'urgence, ces bateaux ne
peuvent toucher les eaux territoriales françaises.
Pour les bateaux immatriculés hors des Antilles françaises,
voir
Conditions de séjour, cliquer ici :
Conditions de séjour des bateaux de plaisance
Documents (originaux et à jour) à fournir
lors d'un contrôle
de douane :
- Acte de nationalité du navire,
- Permis de conduire (navires
à moteur),
- Passeports des passagers (si étrangers),
- Clearence
d'entrée ou de sortie,
- Factures des équipements du navire récemment
incoporés ou des
marchandises se trouvant à bord.
Rappels :
- Formalités gratuites et obligatoires.
- Visite périodique
(annuelle) obligatoire pour les navires professionnels (livret bleu).
Les bateaux de plaisance non professionnels (livret orange) doivent
pouvoir présenter le matériel de sécurité obligatoire à jour lors
des contrôles par l'autorité.
- Législation applicable : celle
de la France Métropolitaine
Mais :
- Les Départements français d'Outre Mer sont territoires
d'exportation
= système de taxes différent.
